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27 jan

Grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez changer de contrat d’assurance tous les ans à Niort !

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Bonne nouvelle, la résiliation annuelle de son contrat d’assurance-emprunteur est désormais possible. Le Conseil constitutionnel a en effet validé l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2. Vous avez acheté un appartement il y a quelques années à Niort ? Vous souhaitez faire baisser le coût de votre crédit immobilier ? C’est le moment ! Depuis le 1er janvier, vous n’êtes plus obligé de conserver votre assurance groupe (celle de la banque) durant toute la durée de votre emprunt. Vous pouvez  désormais résilier votre contrat d’assurance-emprunteur, à la date anniversaire de sa souscription, et le replacer par un autre. Si vous cherchez une meilleure offre, c’est sûr, vous ferez de belles économies !

La Fédération Française des Banques (FBF) avait déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel
Vous pouviez déjà changer de contrat d’assurance-emprunteur si celui-ci avait été souscrit depuis mars 2017, dans le cadre de l’amendement Bourquin (l’article 10 de la loi du 21 février 2017) qui prévoyait un droit de résiliation annuelle au-delà d’un an pour tous les contrats. Mais pas avant… L’amendement Bourquin avait en effet prévu que le stock d’anciens contrats ne soit concerné par cette mesure qu’à partir de janvier 2018. Ce qui avait laissé aux banques le temps de contester l’application de ce droit de résiliation annuelle pour le stock d’anciens contrats, c’est-à-dire ceux souscrits avant le 22 février 2017. Fin octobre 2017, la FBF, avait donc saisi le Conseil constitutionnel, craignant de voir les profits des banques s’envoler.

Si vous avez acheté votre appartement à Niort, à crédit, vous pouvez depuis le 1er janvier, si cela vous chante, changer de contrat d’assurance-emprunteur tous les ans, à échéance de celui-ci. Depuis la loi Hamon, résilier son contrat d’assurance-emprunteur était possible, mais vous ne pouviez le faire que durant les douze mois suivant la signature du prêt. Désormais, à vous de faire jouer la concurrence et de souscrire au mieux-disant !

O.D. / Bazikpress © Jakub Jirsák

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