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30 mai

Encaisserez-vous encore un dépôt de garantie pour votre appartement en location à Niort ?

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Vous louez un appartement à Niort, ville située au sud-ouest du département des Deux-Sèvres, sur les rives de la Sèvre Niortaise, aujourd’hui aménagées en coulée verte ? Jusqu’ici, les règles locatives étaient simples. Le propriétaire, avant d’entrer dans votre logement, devait s’acquitter d’un mois de loyer et déposer une caution qui correspondait, elle aussi, à un mois de loyer sans les charges. Et bien ces règles pourraient peut-être changer !
À l’avenir, il se pourrait que les dépôts de garantie soient gérés par un organisme tiers. C’est en tout cas ce que proposent plusieurs députés qui ont l’intention de déposer des amendements au projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Celui-ci modifie déjà bon nombre de règles locatives, mais apparemment, certains députés veulent aller encore plus loin.

Selon eux, le dépôt de garantie est une source trop nombreuse de conflits entre les locataires et les propriétaires/bailleurs. D’ailleurs, de très nombreux litiges finissent chaque année au tribunal. Ils souhaiteraient donc que les dépôts de garantie qui, chaque année, avoisinent les 4 milliards d’euros ne soient plus immobilisés, mais servent plutôt la politique du logement. Dans ces conditions, ni les agences immobilières ni les propriétaires-bailleurs ne gèreront les dépôts de garantie. Ce n’est plus vous qui encaisserez donc le dépôt de garantie pour l’appartement que vous avez en location à Niort, mais bien un organisme d’État.

Évidemment, Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, s’est immédiatement opposé à cette décision des députés de vouloir amender le projet de loi Elan. Absurde, selon lui !  «On a déjà les délais d’expulsion les plus longs d’Europe pour les locataires indélicats, a-t-il expliqué. Ce serait un mauvais signal supplémentaire envoyé aux propriétaires-bailleurs.»

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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