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21 Déc

À Niort, la gestion locative n’est pas encadrée !

Êtes-vous au courant ? L’encadrement des loyers sera bientôt de retour à Paris. Anne Hidalgo l’a annoncé ! En effet, le conseil de Paris s’est prononcé pour le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale le 11 décembre dernier. Les bailleurs parisiens ne pourront bientôt plus exiger de leur locataire le loyer qui les arrange ! Ils ne pourront plus en effet demander un loyer supérieur au loyer de référence (majoré de 20 %) fixé par arrêté préfectoral.

Par chance, si vous avez un appartement à louer à Niort et que vous comptez le confier à une agence immobilière pour qu’elle se charge de sa gestion locative, vous n’êtes pas concerné par ce dispositif ! Vous pourrez fixer le loyer que vous souhaitez dans cet appartement placé en gestion locative à Niort.

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?
Expérimenté à Paris depuis le 12 août 2015 et à Lille, l’encadrement des loyers était une mesure phare de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014. Il avait été expérimenté à Paris et à Lille. Il avait été annulé par une décision du tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017. Cette annulation avait ensuite été confirmée par la cour administrative d’appel de Paris le mardi 26 juin. Mais, heureuse surprise, la loi Élan, promulguée il y a quelques semaines, donne la possibilité aux maires des grandes agglomérations ou de leurs banlieues qui le souhaitent de le mettre en place à titre expérimental durant cinq ans.

Comment cela fonctionne ?
À Paris, les loyers ne pourront pas alors excéder les loyers de référence fixés par les préfets (majorés de 20 %) sachant que, pour les logements disposant de certaines caractéristiques de localisation ou de confort, les bailleurs auront la possibilité de fixer un montant de loyer supérieur (complément de loyer).

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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