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28 Nov

Mettez plutôt votre appartement à louer à Niort via une agence immobilière !

Vous avez un appartement à louer à Niort ? Vous avez pris pour habitude de le louer via une plateforme de mise en relation entre particuliers ? Pourquoi ne pas plutôt le confier à une agence immobilière à côté de chez vous ? Depuis la loi ELAN, louer via une plateforme est plus contraignant. Attention à bien respecter les règles ! Faisons le point ensemble.

En effet, le Journal officiel a en effet publié le 31 octobre dernier un décret qui obligera, dès le 1er décembre prochain, les plateformes de location saisonnière à « remettre une fois par an aux mairies des grandes villes la liste détaillée des logements » loués par leur intermédiaire. Avec ce décret, pour la première fois, les communes auront donc la capacité de vérifier le respect de la limite des 120 jours non seulement sur une seule plateforme, mais en cumulé sur plusieurs plateformes !

Des dispositions adoptées fin novembre à l’Assemblée nationale avec avis favorable du Gouvernement viennent compléter le travail effectué par le ministère depuis plusieurs mois : depuis la loi ELAN, les sanctions sont plus lourdes et les plateformes sont obligées de transmettre aux communes les informations nécessaires pour les contrôles.

« Je suis très satisfait que les députés aient adopté l’article porté par la majorité donnant aux maires les moyens de contrôler encore mieux les abus constatés sur la location de meublés sur les plateformes en ligne, a précisé le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie. Ces dispositions complètent celles qui seront effectives dès le 1er décembre avec le décret d’application de la loi ELAN. »

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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